Données personnelles

1. Cadre juridique

Le traitement des données personnelles collectées via le site colpaert-immobilier.com s’effectue dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, de la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, ainsi que des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Colpaert Immobilier
COLPAERT IMMOBILIER FRANCE
SAS, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 €
SIRET : 91405015800023
Siège social :
28 Rue François Sibilli
83990 Saint-Tropez
France

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour la gestion des demandes reçues via le formulaire de contact, la gestion des demandes d’informations relatives aux biens ou services proposés par Colpaert Immobilier, la gestion de la relation client et prospect, ainsi que l’amélioration du Site et la mesure d’audience.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur le consentement de l’utilisateur pour l’envoi volontaire d’informations via le formulaire de contact et pour les cookies facultatifs.

Ils peuvent également être fondés sur l’intérêt légitime de Colpaert Immobilier pour la gestion de ses relations commerciales, l’amélioration du Site, sa sécurisation et la mesure de son audience.

5. Données collectées

Les données collectées peuvent inclure l’identité de l’utilisateur, notamment son nom et son prénom, ses coordonnées telles que son adresse e-mail et son numéro de téléphone, les informations transmises librement dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que des informations techniques de navigation comme l’adresse IP, le navigateur utilisé, les pages consultées et les cookies.

Aucune donnée sensible n’est collectée via le Site.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement aux services internes de Colpaert Immobilier et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant sur le Site, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou la mesure d’audience.

Le Site a été conçu, développé et hébergé par Rocher Blanc, agence web située à Monaco.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

7. Google Tag Manager et cookies

Le Site utilise Google Tag Manager afin de faciliter la gestion des balises et outils de suivi installés sur le Site.

Google Tag Manager ne collecte pas directement de données personnelles, mais peut permettre le déclenchement d’outils tiers de mesure d’audience ou de suivi, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies.

Les cookies utilisés peuvent inclure des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site et des cookies de mesure d’audience.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau prévu à cet effet ou via les paramètres de votre navigateur.

8. Transfert des données hors Union européenne

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué par Colpaert Immobilier.

Toutefois, certains outils tiers susceptibles d’être activés via Google Tag Manager peuvent impliquer des traitements de données par des prestataires situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, ces traitements sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque cela est nécessaire.

9. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

Les données relatives à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cette relation, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.

Les cookies et traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter du consentement de l’utilisateur.

10. Sécurité et confidentialité

Colpaert Immobilier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées via le Site.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données
droit de rectification de données inexactes ou incomplètes
droit à l’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition au traitement de vos données
droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est applicable
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Colpaert Immobilier à l’adresse suivante :

contact@colpaert-immobilier.com

Une pièce d’identité valide pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :